POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Lors de la navigation sur le site accessible à l’adresse [A COMPLETER] (ci-après dénommé le « Site Internet »), les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles. 

En conséquence, la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») vise à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données fournies par le biais du Site Internet ainsi que sur leurs droits. 

Le Site Internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 1 :  Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société DIET CONSULT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824 470 769 et dont le siège social se situe 22 rue Washington, 75008, Paris, France qui édite le Site Internet (ci-après dénommée « DIET CONSULT »). 

Article 2 : Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site Internet sont celles permettant à DIET CONSULT d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement. 

2.1. Données nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le Site Internet :

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par DIET CONSULT sur son Site Internet, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site Internet et communiquer des informations de nature à les identifier, à savoir :

• nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et mot de passe ;

En l’absence de communication de ces données, DIET CONSULT ne sera pas en mesure de fournir aux Utilisateurs les services proposés par le Site Internet et l’Utilisateur ne sera pas autorisé à créer de compte sur le Site Internet.

2.2. Données fournies librement par les Utilisateurs :

En outre, les Utilisateurs peuvent librement communiquer dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet :

• une photo de profil sur leur compte ;
• leurs données nominatives telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone afin de répondre à des sondages, questionnaires et pour déposer des avis concernant la prestation fournie via le Site Internet ;
• une copie du passeport, de la carte d’identité ou tout autre document similaire qu’ils ont accepté de fournir à DIET CONSULT dans le cadre de la procédure KYC ;
• les informations de paiement, pour utiliser certaines fonctionnalités du Site Internet (telles que la réservation ou la création d’une annonce). Précisément, les Utilisateurs seront redirigés vers le système de paiement électronique XXX qui collectera directement les informations de paiement requises en fonction du mode de paiement choisi (carte de crédit, PayPal). Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité dudit prestataire qui régit la collecte et le traitement de leurs données bancaires.

2.3. Données recueillies automatiquement par DIET CONSULT :

Dans le cas où les Utilisateurs choisissent de se connecter au Site Internet en utilisant les fonctionnalités des réseaux sociaux mises à disposition, DIET CONSULT aura accès à certaines données (notamment, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail) du compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Lors de chacune des visites des Utilisateurs, DIET CONSULT est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec leur accord, le cas échéant, d’autres données telles que l’adresse IP de l’ordinateur des Utilisateurs, les informations relatives aux appareils sur lesquels les Utilisateurs utilisent les services de DIET CONSULT ou aux réseaux depuis lesquels ils accèdent auxdits services, tels que notamment les données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, l’OS du mobile ou de la tablette, l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques, les données concernant le parcours de navigation sur le Site Internet, notamment le parcours sur les différentes pages URL du Site Internet, le contenu auquel les Utilisateurs accèdent ou qu’ils consultent, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de l’appareil utilisé, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter DIET CONSULT. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, DIET CONSULT a recours aux cookies.

La politique cookies de DIET CONSULT est directement accessible sur le Site Internet et via l’adresse URL suivante : [INSERER L’ADRESSE URL]

DIET CONSULT recueille également des informations sur l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs (telles que le nombre d’annonces publiées, le taux de réponse aux messages, la date d’inscription, la moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur leur profil public.

Les Utilisateurs qui communiquent les données personnelles d’un tiers doivent confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site Internet à la publication et/ou à la diffusion sur le Site Internet des données personnelles de ce dernier le cas échéant.  

Article 3 : Moment de la collecte

Les données collectées par DIET CONSULT sont librement communiquées par les Utilisateurs lorsqu’ils :

• s’inscrivent sur le Site Internet ;
• participent à des études ou sondages ;
• publient des avis ;
• effectuent un paiement en ligne ;
• sont amenés à participer à la procédure KYC ;
• contactent DIET CONSULT par téléphone, email ou par tout autre moyen de communication.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lorsque les Utilisateurs :

• se connectent sur le Site Internet ;
• naviguent sur les pages du Site Internet. 

Article 4 : Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées pour les finalités suivantes :

Par ailleurs, DIET CONSULT est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Article 5 : Consentement

La Politique de Confidentialité est accessible sur chaque page du Site Internet dans la rubrique correspondante. Elle est portée à la connaissance des Utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent sur le Site Internet. 

En cochant la case : « J’ai pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et de la politique de confidentialité », les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la manière dont leurs données personnelles sont conservées et traitées par DIET CONSULT, ses sous-traitants et/ou ses partenaires.

Si les Utilisateurs souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit d’adresser une demande à l’adresse email suivante [A COMPLETER] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 6 : Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet sont en tout premier lieu DIET CONSULT. 

D’autres destinataires peuvent avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant :

• des sous-traitants, prestataires de moyens en charge du Site Internet (administration, marketing, juridique etc.) et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, plateformes d’analyse de données, agences de communication, services de paiement, services de prévention et de lutte contre la fraude etc.) et notamment avec :

• le prestataire de paiement [A COMPLETER], permettant de procéder au paiement des prestations fournies via le Site Internet. Le responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est la XXX, laquelle peut être contactée à l’adresse suivante : [A COMPLETER].

• les sous-traitants auxquels DIET CONSULT recourt en matière de prestations techniques, les fournisseurs de solutions analytiques ou encore les prestataires de services « Intendants » et Marketing ;

La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.

DIET CONSULT ne partage les données des Utilisateurs avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

• lorsque DIET CONSULT fait appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre un Utilisateur et DIET CONSULT ou afin de fournir ou améliorer ses services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via le Site Internet ; dans le cas de l’intervention d’un intendant sur le site de la location) ;

• lorsque DIET CONSULT fait appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser son Site Internet ;

• lorsque DIET CONSULT a l’obligation légale de le faire ou si DIET CONSULT estime de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de DIET CONSULT (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec ses membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de DIET CONSULT, ses membres et plus généralement tout tiers.

Dans le cadre d’un changement de contrôle de DIET CONSULT au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de DIET CONSULT, les données collectées par DIET CONSULT pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

En outre, DIET CONSULT peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement des Utilisateurs sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Article 7 : Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs disposent : 

• d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
• d’un droit de rectification de leurs données personnelles ;
• d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ; 
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles ;
• d’un droit de limitation de leurs données ;
• d’un droit de portabilité de leurs données ;
• du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès ;
• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Cependant, il n’est pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : (i) si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre DIET CONSULT et les Utilisateurs (ii) si elle est autorisée par la loi applicable à DIET CONSULT à condition que des mesures appropriées soient établies pour garantir les droits des Utilisateurs et (iii) si elle est basée sur le consentement explicite des Utilisateurs. 

Les Utilisateurs désirant faire valoir un de leurs droits peuvent adresser leur demande par email ou par courrier aux adresses suivantes : 

• Adresse postale : [A COMPLETER]

• E-mail : [A COMPLETER]

En cas d’exercice de l’un de ces droits, les Utilisateurs doivent faire parvenir à DIET CONSULT les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande doit (i) être signée(ii) préciser en détail le droit qu’ils souhaitent mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. 

DIET CONSULT s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète des Utilisateurs.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que DIET CONSULT informe les Utilisateurs dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs du report.

Si DIET CONSULT ne donne pas suite à la demande formulée par les Utilisateurs, DIET CONSULT les informera au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs de son inaction.

DIET CONSULT informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 : Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique de Confidentialité et conformément aux lois applicables et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas (3) trois ans à compter de la fermeture du compte par l’Utilisateur.

Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que DIET CONSULT aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation. 

Par exception à ce qui précède, les Utilisateurs sont informés que :

• si leur compte est supprimé pour manquement à leurs obligations, tel qu’il est prévu aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet, alors DIET CONSULT se réserve le droit de conserver pendant une durée de cinq (5) ans l’adresse mail et les éléments permettant de les identifier, afin qu’ils ne puissent pas récréer de compte ;

• les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion des sinistres des Utilisateurs le cas échéant.

Article 9 : Cookies

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies où autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par DIET CONSULT ou par des tiers, prestataires de services pour le Site Internet, qui sont déposés sur le terminal des Utilisateurs (ordinateur, mobile ou tablette).

Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la politique d’utilisation des cookies accessible à l’adresse URL suivante : [INSERER L’ADRESSE URL]

Article 10 : Transferts internationaux

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont essentiellement traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, DIET CONSULT informe les Utilisateurs que leurs données personnelles peuvent être mises à disposition de la société [A COMPLETER], immatriculée [A COMPLETER] et domiciliée [A COMPLETER].

Article 11 : Liens

Sur le Site Internet, les Utilisateurs peuvent avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers. 

DIET CONSULT n’est pas responsable des sites référencés sur le Site Internet pour les liens postés par les annonceurs et/ou sur les pages des réseaux sociaux, quant aux informations ou contenus fournis par des tiers ou les politiques de confidentialité de ces tiers auxquels accèdent les Utilisateurs.

DIET CONSULT n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. 

Par conséquent, DIET CONSULT ne donne aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site Internet et/ou sur les pages des réseaux sociaux et un des Utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

La Politique de Confidentialité ne gouverne pas les sites internet tiers ou les contenus de tiers auxquels accèdent les Utilisateurs.

Article 12 : Modification de la Politique de Confidentialité 

DIET CONSULT se réserve le droit de modifier, à tout moment, la Politique de Confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. Lorsque cela est nécessaire, DIET CONSULT informera les Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord. DIET CONSULT conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de Confidentialité. 

En cas de modifications substantielles apportées à la Politique de Confidentialité, DIET CONSULT s’engage à informer sans délai les Utilisateurs par email et/ou par le biais d’un bandeau informatif sur le Site Internet.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent adresser un courrier à l’adresse suivante : [A COMPLETER]

Article 14 : Loi applicable

La Politique de Confidentialité est soumise à la loi française.

Version mise à jour le XXX avril 2024